Les droits d’auteur

Ecrit par mousse sur . Publié dans FAQ / Bibliothèque

Les droits d’auteur sont dus aux sociétés collectives de gestion des droits d’auteur.
Notamment comme la SACEM en France, sur toutes les ventes de téléchargement et de streaming. 

Ainsi les droits d’auteur sur le streaming sont directement prélevés par les plateformes.
Par exemple chez Spotify et Deezer cela représente environ 8% du prix de vente HT.
Ils sont payés à la société de gestion du pays de l’acheteur.

Pour ceux sur les téléchargements vendus sur votre boutique Wiseband sont prélevés par Wiseband à hauteur de 8% du prix de vente HT et payés à la SACEM. 

Également, vous pouvez prendre en charge vous même le décompte et le paiement à la SACEM.
Pour cela il faut choisir l’option gestion de la SDRM dans les propriétés de votre compte.
Cela est uniquement possible pour les vendeurs en intermédiaire transparent.

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